TITRE I :
DES PRINCIPES ET DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Analyse du TITRE I du Projet de Constitution
Le TITRE I de ce Projet de Constitution se compose des Articles 1 à 9 et s’intitule "Des Principes et des Valeurs de la République". Il définit la République gabonaise comme un Etat unitaire bien que décentralisé et affirme sa laïcité pour une séparation franche entre l’Etat, les spiritualités traditionnelles et les religions. En d’autres termes, le Gabon est une Nation indivisible, indépendante des religions et qui accorde un certain pouvoir de décisions aux collectivités territoriales.
Il consacre également les symboles nationaux tels que “La Concorde”, ”La Maternité allaitant” ainsi que la Fête Nationale du 17 Août comme des éléments de haute importance qui réaffirment l’identité et l’unité du pays. Une célébration pour commémorer le coup d'État de 2023 accompagne désormais ces symboles de la République; la Fête de la Libération sera célébrée le 30 août.
Ce premier TITRE du Projet de Constitution souligne que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce de manière directe, à travers des élections et des référendums, ou de manière indirecte, à travers les représentants élus et les diverses institutions. Il met ainsi l’accent sur la participation citoyenne et le pluralisme démocratique, en reconnaissant les partis politiques, la société civile et les citoyens comme des piliers de son système démocratique. Ces citoyens sont par ailleurs égaux devant la loi et la préservation de leur dignité ainsi que la protection de leurs droits sont garantis. L’objectif semble être la création d’un cadre qui favorise la coexistence pacifique et la solidarité.
Autre point qu’il est important de noter, une place particulière est accordée à la promotion et la mise en avant des valeurs culturelles, notamment les langues nationales. Bien que le français soit maintenu comme langue officielle de travail, l'État s'engage à préserver et à enseigner les langues nationales. Cette démarche vise donc à valoriser la diversité culturelle du pays et à renforcer l'identité nationale.
En résumé, le TITRE I de la Constitution gabonaise établit des principes fondamentaux qui garantissent l'unité, la démocratie, l'égalité et la dignité des citoyens.
Avis de la Rédaction Article241
Toutefois, il soulève des interrogations sur la mise en application de certains de ces fondements que cette nouvelle Constitution souhaite poser. Notamment la question de la décentralisation où l’on peut s’interroger sur le degré d’autonomie réelle qui sera accordé aux collectivités territoriales et quel accompagnement sera mis en place pour assurer leur complète autonomie sur les sujets entrant dans leur périmètre de compétences. Comment sera déterminé ce qui relève de l’action de l’Exécutif et ce qui dépend de l’autorité des collectivités territoriales ? Comment s’assurer que la fluidité d’actions ne perturbe pas et ne rallonge pas le fonctionnement quotidien des populations ?
On peut aussi légitimement se poser la question de la place d’une Fête de la Libération inscrite dans la Constitution alors que nous disposons déjà d’une Fête Nationale. Nous nous demandons si les citoyens doivent considérer que ces deux Fêtes sont du même niveau sur le plan de l’Histoire de notre pays. Alors que la première célèbre l’indépendance du Gabon après la période de colonisation qu’elle a connue, la seconde commémore la fin d’un régime politique que les populations ont souhaitée et saluée. Cela justifie-t-il une inscription dans la nouvelle Constitution gabonaise ? De plus, ces deux dates sont assez rapprochées l’une de l’autre. L’année 2024 a pu démontrer que l’enchaînement à deux semaines d’intervalle de la Fête Nationale puis la Fête de la Libération entraîne un ralentissement des activités au sein des administrations et des entreprises.
Enfin, la préservation de la dignité soulève un vaste problème récurrent dans le quotidien des populations. En effet, des mauvais traitements et humiliations publiques sont régulièrement constatés et assez souvent, ils sont perpétrés par des agents du service publics et des structures parapubliques. Cela entraîne ainsi, à raison, la méfiance et parfois la colère des populations envers ceux-ci. Nous nous posons donc la question de savoir comment cela sera mis en application; mais surtout comment rétablir la confiance des citoyens envers les agents du service public. La violation de la dignité humaine au Gabon peut se manifester à différents niveaux, de la simple remarque désagréable et blessante par un agent du service public ou un employé du secteur privé aux actes visant à humilier et dégrader l’honneur des victimes. Et cette obligation de respect de la dignité s’applique aussi aux prisonniers et personnes en détention, encore plus si ces personnes sont mineures.
Nous espérons que le Gouvernement et les institutions concernées sauront apporter les réponses à ces interrogations pendant la période de propagande référendaire.