TITRE VII :
DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Analyse du TITRE VII du Projet de Constitution
Le TITRE VII présente le rôle du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel; le Conseil donne son avis sur les questions d’ordre économique, notamment la politique financière et budgétaire; mais aussi sur les thématiques sociales telles que la politique culturelle et cultuelle ou encore la politique de développement durable.
Le Conseil participe à toute commission d’intérêt national où sa compétence est pertinente. Il rédige le recueil annuel des préoccupations des populations et de la société civile, qu’il présente au Président de la République et au Parlement. Il donne son avis sur les sujets soumis à son examen par le Président de la République ou toute autre institution publique. Il peut également se saisir d’un problème d’ordre économique ou social pour l’analyser; il remet les conclusions de son travail d’analyse au Président de la République ainsi qu’aux Présidents des Chambres du Parlement.
Le Conseil effectue chaque année deux sessions ordinaires de 21 jours chacune, en février et en septembre. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par son Président pour une durée n’excédant pas 10 jours. Les séances sont publiques.
Le Bureau du Conseil se compose d’un Président, deux Vice-présidents, deux Questeurs (personnes en charge de l’exécution du budget) et trois Secrétaires. Le Président du Conseil, le Premier Questeur et le Premier Secrétaire sont nommés par le Président de la République. Les autres membres du Bureau sont nommés par décret sur proposition de représentants d’institutions non étatiques. Ces membres du Conseil sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelables.
Avis de la Rédaction Article241
Ce Titre VII établit le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel comme un organe consultatif dont la dimension de représentation citoyenne est un atout pour la gouvernance participative. Cependant, son pouvoir réel semble limité. Cependant, plusieurs limites posent des questions quant à son efficacité réelle.
Il est uniquement consultatif et son intervention dépend principalement des demandes du Président ou du Parlement pour émettre des avis. Bien que ses avis doivent recevoir une réponse du Président ou du Parlement, il n’y a aucune obligation d’action concrète de la part des autorités, ce qui pose des questions quant à son influence réelle. L'absence de mécanismes contraignants pour intégrer les avis du Conseil dans les politiques publiques pourrait réduire son efficacité et son impact. Et si cette institution n’a pas d’influence réelle, on peut donc questionner son utilité et même la pertinence de son existence.
Par ailleurs, le Conseil est composé de représentants de divers secteurs. Afin d’éviter les conflits d’intérêt et garantir une représentation équitable des différents secteurs et domaines, la composition du Conseil doit être soigneusement équilibrée. Si certaines voix dominent le débat, cela pourrait conduire à des décisions biaisées qui ne reflètent pas les besoins de l'ensemble de la société. Il est donc crucial d'établir des critères clairs pour la sélection des membres et de promouvoir une diversité d'opinions.
Enfin, la transparence et la communication des travaux du Conseil sont essentielles pour renforcer la confiance du public. Les rapports et avis devraient être disponibles, accessibles et compréhensibles pour les citoyens, afin de favoriser un dialogue constructif entre le conseil et la société civile. Sans une communication efficace, le Conseil pourrait être perçu comme un organe éloigné des préoccupations des citoyens.
Nous espérons que le Gouvernement et les institutions concernées sauront apporter les réponses à ces interrogations pendant la période de propagande référendaire.