TITRE II :
DES DROITS, DES LIBERTÉS ET DES DEVOIRS
Analyse du TITRE II du Projet de Constitution
Le TITRE II de ce Projet de Constitution, intitulé "Des Droits, des Libertés et des Devoirs", établit un cadre juridique garantissant les droits fondamentaux des citoyens mais aussi leurs devoirs civiques envers la nation. Il pose les bases pour une société démocratique et respectueuse des droits de l'Homme.
Il garantit la liberté d'opinion, d'expression, de presse et de réunion, permettant aux citoyens de s'exprimer librement et de participer activement à la vie politique. Au même titre, il établit des droits spécifiques tels que le droit à l'éducation, à la santé, à un environnement sain et à la protection sociale. Ou encore le respect de la vie privée et familiale qui devrait favoriser la mise en place des garde-fous contre les ingérences arbitraires dans la vie des individus.
De plus, l’égalité entre hommes et femmes pour l’accès aux fonctions électives et professionnelles est aussi affirmée, marquant une orientation inclusive. Une démarche moderne qui va de paire avec les principes prônés tels que la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.
En parallèle, cette section du Projet de Constitution souligne également les devoirs des citoyens, affirmant que les droits s'accompagnent de responsabilités. Les citoyens sont tenus de respecter la Constitution, les lois de la République et les droits d'autrui. Cette approche encourage ainsi une participation active des citoyens à la vie politique et sociale de la République et promeut la solidarité nationale.
En somme, le TITRE II de la Constitution gabonaise établit un équilibre entre les droits et les devoirs des citoyens, promouvant ainsi une culture de responsabilité et d'engagement civique. Il encourage la participation citoyenne au débat public. Ce cadre juridique vise à garantir la protection des droits fondamentaux tout en encourageant les citoyens à être des membres actifs de la vie de la nation, afin d'œuvrer à la construction d'une société juste et équitable.
Avis de la Rédaction Article241
Aussi louables que puissent être ces dispositions, une analyse critique du TITRE II révèle des faiblesses qui méritent d'être examinées.
Nous ne nous attarderons pas sur l’interdiction de clonage humain, que nous avons trouvé particulier de mentionner dans ce Projet de Constitution. Nous trouvons que ce sujet tranche avec les réalités du Gabon, mais il a tout de même le mérite de lancer une discussion sur la question des innovations scientifiques et technologiques au Gabon.
Tout d’abord, bien que le TITRE II affirme des principes fondamentaux tels que l'égalité, la dignité et la liberté d'expression, des défis subsistent quant à leur mise en œuvre effective. La vigilance des citoyens, la restauration des institutions judiciaires et la promotion d'une culture de respect des droits humains sont essentiels pour garantir une mise en application dans la pratique. Ces principes ne doivent pas rester de simples déclarations et des promesses vides. La société civile ainsi que les organisations de défense des droits humains jouent alors un rôle crucial dans cette dynamique. Elles doivent veiller à ce que les droits des citoyens soient respectés et protégés.
En outre, le Gabon garantit dans ce Projet de Constitution les libertés d'expression, de réunion et de presse. Cependant, dans la pratique, les journalistes, activistes et opposants politiques ont souvent fait face à des intimidations, voire des répressions. Ces libertés peuvent donc être limitées par des mesures sécuritaires, parfois justifiées par des impératifs d'ordre public ou de stabilité. Le dernier rapport de Reporters Sans Frontières sur la liberté d’expression classe le Gabon à la 56e position sur 180 pays (classement 2024). Une amélioration positive par rapport au classement 2023, mais qui peut encore connaître une meilleure progression !
Le corollaire de cette disposition qui vise une pleine liberté d’expression de la presse et des populations consiste à s’assurer de la bonne intégrité de la diffusion de l’information. Cela se traduit entre autres par le respect de la vérité factuelle et la lutte contre les campagnes de désinformation et de mésinformation. Un des rôles des institutions étatiques dans ce contexte serait d’établir un environnement propice à une communication transparente pour favoriser la circulation des informations véritables et vérifiées.
Enfin, une application effective de certaines de ces dispositions suppose un électorat informé. Or, le manque d’accès à l’éducation civique et politique peut freiner l’émergence d'une culture de participation citoyenne et d'engagement dans les affaires publiques. Cela peut réduire la capacité des citoyens à exercer et défendre leurs droits. Probablement qu’un début de solution se trouve dans le service militaire qui sera désormais obligatoire avec la prochaine Constitution. Ses modalités ne sont pas encore connues, mais nous espérons au moins des cours théoriques de même que des activités pratiques; et ledit service militaire serait effectué dans un temps raisonnable.
Nous espérons que le Gouvernement et les institutions concernées sauront apporter les réponses à ces interrogations pendant la période de propagande référendaire.